Mentions Légales

Statut RéglementaireCertifié conforme

1. Éditeur du site

Le site web "Cabinet NOURACH Sarl" est édité par la société CABINET NOURACH SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun sous le numéro RC/YAE/2020/B/1234.

Siège social : Titi Garage, à côté de la pharmacie ATHERA, 1er étage, Yaoundé, Cameroun.
Numéro de téléphone : +237 697 878 832.
Adresse e-mail : info@cabinet-nourach.com.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site web est Monsieur le Gérant, en sa qualité de représentant légal du Cabinet NOURACH Sarl.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Google Cloud / Vercel, respectant les normes internationales de sécurité et de confidentialité des données de l'architecture web moderne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation camerounaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Le Cabinet NOURACH Sarl ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations et contenus présents sur ce site, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler dans le cadre des transactions.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Yaoundé seront seuls qualifiés pour en juger. Le cabinet est dûment agréé par l'État du Cameroun pour l'exercice de la profession d'expert foncier, garantissant son intégrité et sa compétence.